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Salaires minima 2016

relatif aux salaires minima 2016

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 12 juillet 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 août 2016

Il est entendu qu'aucun salarié n'est classé au coefficient 100, et qu'aucun salaire ne peut être en dessous du Smic.
La valeur du SMG au coefficient 115 est fixée à 1479,16 €.
Une hausse de 0,9 % par rapport à l'accord du 30 juin 2015 est appliquée sur l'ensemble des coefficients.
Les parties se sont mises d'accord pour l'application des valeurs suivantes :

(En euros.)

Coefficient SMG mensuel
100 1 466,62
115 1 479,16
125 1 485,48
135 1 498,48
145 1 516,82
160 1 544,32
175 1 572,05
190 1 599,31
205 1 626,82
220 1 654,33
230 1 672,65
245 1 798,38
260 1 930,63
275 2 062,89
290 2 195,15
315 2 415,57
330 2 670,18
345 3 102,48
385 3 167,51
440 3 379,91
490 3 765,52
550 4 193,80
660 4 900,84
770 5 607,80
880 6 314,81

En vigueur depuis le 1 août 2016

Il est rappelé que les partenaires sociaux ont conclu, le 6 juillet 2012, un accord de branche sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. En application de cet accord, la branche examine annuellement, lors de la CPNE, les données statistiques relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'objectif d'assurer l'égalité dans tous les aspects de la vie professionnelle.
Les employeurs doivent notamment assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l'égalité professionnelle et de la mixité des emplois dans les entreprises.

En vigueur depuis le 1 août 2016

Le SMP horaire au coefficient 100 est fixé à 4,06 €, soit une augmentation de 0,6 % par rapport à l'accord du 30 novembre 2015.
Pour trouver le SMP horaire d'une position hiérarchique donnée, il convient de multiplier le SMP horaire du coefficient 100 par le coefficient de la position hiérarchique en question divisé par 100.
Le SMP mensuel équivaut au SMP horaire multiplié par 151,67 heures.
Cela donne les valeurs suivantes :

(En euros.)

Coefficient SMP horaire SMP mensuel
100 4,06
115 4,67 708,89
125 5,08 770,53
135 5,49 832,17
145 5,89 893,81
160 6,50 986,28
175 7,11 1 078,74
190 7,72 1 171,20
205 8,33 1 263,67
220 8,94 1 356,13
230 9,35 1 417,77
245 9,96 1 510,24
260 10,57 1 602,70
275 11,18 1 695,16
290 11,79 1 787,63
315 12,80 1 941,73
330 13,41 2 034,20
345 14,02 2 126,66
385 15,65 2 373,23
440 17,88 2 712,26
490 19,91 3 020,47
550 22,35 3 390,33
660 26,82 4 068,39
770 31,29 4 746,46
880 35,77 5 424,52

En vigueur depuis le 1 août 2016

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à l'une des présentes dispositions.
Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la parution au ­Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 1 août 2016

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail au service des relations et conditions de travail, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et D. 2231-2 du nouveau code du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le lundi 1 août 2016

Salaires minima 2016
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5