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Salaires (Midi-Pyrénées)

relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux dans le bâtiment

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées.

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), conformément à l'accord national du 12 février 2002 relatif aux barèmes de salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le mardi 22 février 2011 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment de la région Midi-Pyrénées.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées ont été fixés pour différentes catégories professionnelles.

Pour la région Midi-Pyrénées, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, applicables comme indiqué dans les tableaux ci-après.

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Midi-Pyrénées applicables au 1er mars 2011

(En euros.)

Catégorie
professionnelle
Coefficient Salaire mensuel minimal Taux horaire minimal
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
– position 1
– position 2
150
170
1 397,38
1 429,97
9,21
9,43
Niveau II
Ouvriers professionnels
185 1 515,48 9,99
Niveau III
Compagnons professionnels :
– position 1
– position 2
210
230
1 657,98
1 771,99
10,93
11,68
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
– position 1
– position 2
250
270
1 886,00
2 000,00
12,43
13,19

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Transmission de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires doit être envoyé à la direction générale du travail et aux prud'hommes de Toulouse.

Conformément au code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministre de valider leur accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Salaires (Midi-Pyrénées)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4