Salaires (Midi-Pyrénées)

Article 1er

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Article 1er

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables à partir du 1er janvier 2011 aux ouvriers des travaux publics de la région Midi-Pyrénées sont fixés comme suit :
Prime de panier : 10,10 €.

Indemnité de trajet

(En euros.)

zone Montant
1A 0,97
1B 1,82
2 3,75
3 4,90
4 6,44
5 8,12

Indemnité de transport

(En euros.)

zone Montant
1A 1,43
1B 2,85
2 5,70
3 8,55
4 11,41
5 14,25

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du BTP en Midi-Pyrénées

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Midi-Pyrénées reçoivent des indemnités pour petits déplacements, comme une prime de panier et des indemnités de trajet et de transport, dont les montants varient selon la zone.

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables à partir du 1er janvier 2011 aux ouvriers des travaux publics de la région Midi-Pyrénées sont fixés comme suit :
Prime de panier : 10,10 €.

Indemnité de trajet

(En euros.)

zone Montant
1A 0,97
1B 1,82
2 3,75
3 4,90
4 6,44
5 8,12

Indemnité de transport

(En euros.)

zone Montant
1A 1,43
1B 2,85
2 5,70
3 8,55
4 11,41
5 14,25

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance