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Salaires (Midi-Pyrénées)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010

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En vigueur depuis le 12 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Midi-Pyrénées

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés du bâtiment en Midi-Pyrénées, selon leur niveau de qualification.

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 12 mars 2010 et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Midi-Pyrénées.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Midi-Pyrénées est fixé comme suit à compter du 1er mars 2010.  (1)

(En euros.)

Niveau Salaire
A 1 429, 15
B 1 505, 91
C 1 610, 95
D 1 767, 50
E 1 922, 03
F 2 286, 64
G 2 495, 71
H 2 756, 29

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne limite pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 6 août 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Dépôt de l'accord sur les salaires en Midi-Pyrénées

Résumé. L'accord sur les salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Midi-Pyrénées doit être envoyé à la DGT et aux prud'hommes de Toulouse.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministre de valider leur accord sur les salaires des employés du bâtiment en Midi-Pyrénées.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le vendredi 12 mars 2010

Salaires (Midi-Pyrénées)
Article 1er
Article 2
Article 3