Salaires (Midi-Pyrénées)

Article 3

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Article 3

Conformément au code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

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En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Transmission de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées doit être envoyé à la direction générale du travail et aux prud'hommes de Toulouse.

Conformément au code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

Source : Légifrance