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Salaires (Midi-Pyrénées)

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 3 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées sont fixés selon leur catégorie professionnelle.

En application des articles XII-8 et XII-9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), d'autre part ;
En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 relatif aux barèmes de salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment,
les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées comme suit :

Barème des salaires

(applicable au 1er mai 2007)

(En euros.)

CATÉGORIE
professionnelle
COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
minimal
TAUX HORAIRE
minimal
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
- position 1
150 1 300,00 8,57
- position 2 170 1 327,70 8,75
Niveau II
Ouvriers professionnels
185 1 404,90 9,26
Niveau III
Compagnons professionnels :
- position 1 210 1 533,57 10,11
- position 2 230 1 636,51 10,79
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
- position 1 250 1 739,45 11,47
- position 2 270 1 842,38 12,15

En vigueur depuis le 3 mai 2007

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Dépôt d'un accord sur les salaires dans le bâtiment

Résumé. Un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

En vigueur depuis le 3 mai 2007

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Demande d'extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les signataires de l'accord vont demander au ministre d'étendre cet accord sur les salaires en Midi-Pyrénées.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2007

Salaires (Midi-Pyrénées)
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Article 2
Article 3