En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension de l'accord sur les salaires en Lorraine
Résumé. Les parties signataires de l'accord sur les salaires en Lorraine demanderont son extension.
L'extension de cet accord sera demandée.