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Salaires (Limousin)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités pour les ouvriers du bâtiment en Limousin

Résumé. Les indemnités de repas, transport et trajet pour les ouvriers du bâtiment en Limousin sont mises à jour au 1er janvier 2011, avec des montants variables selon les zones.

En application de l'article I-31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, les montants des petits déplacements, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :
1. Indemnité de repas au 1er janvier 2011 : sous-zone 1 A, 1 B et autres zones : 10,12 €.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :

– l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
– un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
– le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
2. Indemnité de transport au 1er janvier 2011 :

– sous-zone 1 A : 0,69 € ;
– sous-zone 1 B : 1,52 € ;
– zone 2 : 4,64 € ;
– zone 3 : 7,71 € ;
– zone 4 : 10,80 ;
– zone 5 : 13,88.
3. Indemnité de trajet au 1er janvier 2011 :
– sous-zone 1 A : 0,69 € ;
– sous-zone 1 B : 1,54 € ;
– zone 2 : 3,18 € ;
– zone 3 : 4,53 € ;
– zone 4 : 5,89 € ;
– zone 5 : 7,27 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions salariales

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires dans le Limousin commencent le 1er janvier 2011.

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Demande d'extension d'un accord

Résumé. Un accord va être demandé pour être étendu à tous les travailleurs.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Limousin)
Article 1er
Article 2
Article 3