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Salaires (Limousin)

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008

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En vigueur depuis le 19 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ouvriers de travaux publics

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Limousin.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).

En application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, les barèmes des salaires minima des ouvriers de travaux publics sont établis dans les conditions suivantes.

En vigueur depuis le 19 décembre 2007

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Salaires minimaux annuels pour les ouvriers des travaux publics en Limousin

Résumé. Les salaires minimaux annuels pour les ouvriers des travaux publics en Limousin sont fixés selon différents niveaux et positions, avec un rappel que aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

A compter du 1er janvier 2008, pour les ouvriers des entreprises de travaux publics quel que soit leur horaire de travail, les salaires minima annuels base 35 heures sont fixés comme suit :

(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT VALEUR ANNUELLE
de point
SALAIRE MINIMUM
annuel
Niveau I
- position 1
100 166,21
16 621
- position 2 110 155,28 17 081
Niveau II
- position 1
125 139,65 17 456
- position 2 140 139,65 19 552
Niveau III
- position 1
150 139,65 20 947
- position 2 165 138,75 22 894
Niveau IV 180 138,75 24 975
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC
Le barème, établi sur la base des 35 heures, n'inclut pas les heures supplémentaires (principal et majorations).

En vigueur depuis le 19 décembre 2007

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Dépôt de l'accord sur les salaires en Limousin

Résumé. L'accord sur les salaires des ouvriers en Limousin doit être déposé à Paris et à Limoges pour être valable.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132- 10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Limoges.

En vigueur depuis le 19 décembre 2007

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Demande d'extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet accord sur les salaires des ouvriers en Limousin.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le 19 décembre 2007

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord régional peuvent y adhérer plus tard, sous certaines conditions.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l' article L. 132. 9 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2007

Salaires (Limousin)
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