En vigueur depuis le 5 décembre 2011
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Majoration des salaires pour les ETAM en forfait jours
Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
(En euros.)
| Niveau | Salaire minimum annuel |
|---|---|
| F | 32 154 |
| G | 35 457 |
| H | 37 343 |