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Salaires (Languedoc-Roussillon)

relatif aux salaires minima pour l'année 2011

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans le Languedoc-Roussillon

Résumé. Un accord sur les salaires a été trouvé lors d'une réunion en décembre 2010.

suite à la réunion de la commission paritaire du 10 décembre 2010, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Salaires minimaux annuels pour les ETAM des travaux publics en Languedoc-Roussillon (2011)

Résumé. En 2011, les salaires minimaux annuels pour les ETAM des travaux publics en Languedoc-Roussillon sont fixés selon leur catégorie, allant de 17 521 € à 31 804 €.

Pour 2011, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, des positions de la classification des ETAM des travaux publics sont les suivantes :
A : 17 521 € ;
B : 18 708 € ;
C : 20 579 € ;
D : 21 911 € ;
E : 24 944 € ;
F : 27 466 € ;
G : 30 080 € ;
H : 31 804 €,
Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Augmentation des salaires pour les ETAM en forfait jours

Résumé. Les salaires des ETAM en forfait jours sont augmentés de 15% par rapport aux minima annuels.

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
F : 31 586 € ;
G : 34 592 € ;
H : 36 575 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour un travail identique ou de valeur égale.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt des accords salariaux

Résumé. L'article explique comment et où déposer la décision d'accord salarial, en deux exemplaires (papier et électronique) à Paris, et un exemplaire aux prud'hommes de Montpellier.

La présente décision sera déposée en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Languedoc-Roussillon)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4