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Salaires (Languedoc-Roussillon)

relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 17 juillet 2009, art. 1er)

(2) Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Languedoc-Roussillon (arrêté du 3 novembre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 18 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point pour les salaires

Résumé. La valeur du point pour les salaires en Languedoc-Roussillon est fixée à 6,64 € par la commission paritaire régionale.

La valeur du point (VP) est fixée par la commission paritaire régionale à 6,64 € pour l'ensemble des départements de la région à compter du 1er janvier 2009 pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 18 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul du salaire minimum

Résumé. Le salaire minimum est calculé en multipliant une valeur fixe par le niveau hiérarchique de l'employé.

Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 18 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Salaire minimum conforme au SMIC

Résumé. Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

En vigueur depuis le 18 mars 2009

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les hommes et les femmes sont payés de la même manière pour le même travail.

Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le 18 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transmission de l'accord pour extension

Résumé. L'accord sera envoyé pour extension après un délai de 15 jours, avec 10 copies originales adressées au secrétariat du paritarisme.

Le présent accord sera transmis pour extension après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2009

Salaires (Languedoc-Roussillon)
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