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Salaires (Ile-de-France)

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Article 1er

En application de l'article 8 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, le présent accord a pour objet de fixer le montant des indemnités de petits déplacements du personnel employé dans les entreprises adhérant :

aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics, région Ile-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne) ;

à la fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics pour la section travaux publics et pour les mêmes départements.

Article 2

Le montant de l'indemnité de repas est fixé à 8,50 Euros au 1er mai 2004 pour tous les départements de l'Ile-de-France.

Article 3

Le montant de l'indemnité pour frais de transport, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er mai 2004 à :

ZONE

KILOMETRES

INDEMNITE

(en euros)

1

0 - 10

1,48

2

10 - 20

2,60

3

20 - 30

4,10

4

30 - 40

4,82

5

40 - 50

5,75

6

supérieur

à 50 (*)

6,90

(*) sauf en cas de déplacement

Pour tous les départements de l'Ile-de-France.Article 4

Le montant de l'indemnité de trajet, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er mai 2004 à :

ZONE

KILOMETRES

INDEMNITE

(en euros)

1

0 - 10

1,78

2

10 - 20

2,65

3

20 - 30

4,08

4

30 - 40

5,02

5

40 - 50

6,18

6

supérieur

à 50 (*)

7,08

(*) sauf en cas de déplacement

Pour tous les départements de l'Ile-de-France. Article 5

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.

Les parties signataires en demandent l'extension à M. le ministre des affaires sociales.

Fait à Paris, le 5 mai 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mai 2004

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements en Île-de-France

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les employés des travaux publics en Île-de-France, avec des montants spécifiques pour les repas et les transports selon la distance parcourue.

Article 1er

En application de l'article 8 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, le présent accord a pour objet de fixer le montant des indemnités de petits déplacements du personnel employé dans les entreprises adhérant :

  • aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics, région Ile-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne) ;
  • à la fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics pour la section travaux publics et pour les mêmes départements.

Article 2

Le montant de l'indemnité de repas est fixé à 8,50 Euros au 1er mai 2004 pour tous les départements de l'Ile-de-France.

Article 3

Le montant de l'indemnité pour frais de transport, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er mai 2004 à :

ZONE KILOMETRES INDEMNITE
(en euros)
1 0 - 10 1,48
2 10 - 20 2,60
3 20 - 30 4,10
4 30 - 40 4,82
5 40 - 50 5,75
6 supérieur
à 50 (*) 6,90
(*) sauf en cas de déplacement

Pour tous les départements de l'Ile-de-France.Article 4

Le montant de l'indemnité de trajet, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er mai 2004 à :

ZONE KILOMETRES INDEMNITE
(en euros)
1 0 - 10 1,78
2 10 - 20 2,65
3 20 - 30 4,08
4 30 - 40 5,02
5 40 - 50 6,18
6 supérieur
à 50 (*) 7,08
(*) sauf en cas de déplacement

Pour tous les départements de l'Ile-de-France. Article 5

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.

Les parties signataires en demandent l'extension à M. le ministre des affaires sociales.

Fait à Paris, le 5 mai 2004.

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En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2004

Source : Légifrance