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Salaires (Haute-Normandie)

relatif aux salaires au 1er janvier 2009

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(1) Accord étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille des salaires minima en Haute-Normandie

Résumé. Les salaires minimum en Haute-Normandie sont fixés par niveau, allant de 1 355 euros à 2 490 euros.

Les salaires minima arrêtés après négociations entre les partenaires sociaux sont ceux figurant dans la grille suivante :

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE AU 1er JANVIER 2009
A 1 355
B 1 425
C 1 550
D 1 705
E 1 865
F 2 080
G 2 340
H 2 490

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouveaux salaires minima

Résumé. Les nouveaux salaires minima en Haute-Normandie entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Ces salaires seront mis en application à compter du 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect du SMIC en Haute-Normandie

Résumé. Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC, même en Haute-Normandie.

Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des syndicats à un accord sur les salaires

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord sur les salaires en le déposant aux prud'hommes et en informant les autres syndicats.

Le texte du présent accord, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat des conseils de prud'hommes ainsi qu'à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Toute organisation non signataire adhérera au présent accord par simple déclaration au secrétariat des conseils de prud'hommes et en avisera les organisations signataires par lettre recommandée.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Salaires (Haute-Normandie)
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