Salaires (Franche-Comté)

Article 3

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Article 3

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Salaire minimum en Franche-Comté

Résumé. En Franche-Comté, le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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