En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation de la valeur du point pour les salaires en Franche-Comté
La valeur du point est fixée par la commission paritaire régionale à 6,88 € pour l'ensemble des départements de la région à compter du 1er janvier 2010 pour la durée légale hebdomadaire du travail.