Salaires (Drôme, Ardèche)

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La prochaine réunion de la commission paritaire petits déplacements se tiendra au cours de l'année 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion prévue sur les petits déplacements en 2009

Résumé. Une réunion pour discuter des petits déplacements est prévue en 2009.

La prochaine réunion de la commission paritaire petits déplacements se tiendra au cours de l'année 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance