En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion prévue sur les petits déplacements en 2009
Résumé. Une réunion pour discuter des petits déplacements est prévue en 2009.
La prochaine réunion de la commission paritaire petits déplacements se tiendra au cours de l'année 2009.