Salaires (Drôme, Ardèche)

Article 4

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Article 4

La valeur de l'indemnité de repas fixée à l'article 2 entrera en application à compter du 1er janvier 2009, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, la valeur de cette indemnité restera celle en vigueur au 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Indemnité de repas pour les travailleurs des TP

Résumé. L'indemnité de repas pour les travailleurs des travaux publics en Drôme et Ardèche passera à 9,05 € à partir du 1er janvier 2009, sauf si un accord différent est trouvé.

La valeur de l'indemnité de repas fixée à l'article 2 entrera en application à compter du 1er janvier 2009, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, la valeur de cette indemnité restera celle en vigueur au 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance