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Salaires (Corse)

relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment en Corse

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Corse ont été fixés par des accords entre employeurs et salariés.

En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Corse.

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Corse

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Corse, selon leur niveau de qualification.

Pour la région Corse, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Catégorie
professionnelle
Coefficient Salaire
mensuel minimal
(151,67 heures
35 h hebdomadaires)
Taux
horaire minimal
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
− position 1 150 1 387,83 9,15
− position 2 170 1 390,20 9,16
Niveau II
Ouvriers professionnels 185 1 448,59 9,55
Niveau III
Compagnons professionnels :
− position 1 210 1 557,62 10,26
− position 2 230 1 675,30 11,04
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
− position 1 250 1 760,10 11,60
− position 2 270 1 851,84 12,20

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Nouveaux salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment en Corse

Résumé. À partir du 1er juillet 2010, les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Corse seront fixés selon un barème pour au moins un an, mais les entreprises peuvent négocier des salaires plus élevés.

Le présent barème des salaires minimaux entrera en application au 1er juillet 2010, pour une durée de 12 mois minimum.
Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises.

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Dépôt de l'accord sur les salaires en Corse

Résumé. L'accord sur les salaires en Corse doit être déposé auprès du ministère du travail et des prud'hommes.

Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 12 exemplaires, sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Corse.

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Demande d'extension d'un accord salarial en Corse

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Corse demandent son extension au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Salaires (Corse)
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Article 3
Article 4
Article 5