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Salaires (Corse)

relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 13 juillet 2009, art. 1er)

(2) Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment.  

(Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 1)

En vigueur depuis le 17 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur du point en Corse

Résumé. En Corse, depuis 2009, la valeur du point pour calculer les salaires est de 6,70 € par semaine.

La valeur du point (VP) est fixée à compter du 1er janvier 2009 pour l'ensemble des départements de la région à 6,70 € pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 17 mars 2009

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Calcul du salaire minimum en Corse

Résumé. Le salaire minimum en Corse est calculé en fonction d'un coefficient hiérarchique et d'une valeur de point fixée à 6,70 € depuis 2009.

Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 17 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Salaire minimum en Corse

Résumé. En Corse, aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

En vigueur depuis le 17 mars 2009

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Égalité salariale entre hommes et femmes en Corse

Résumé. Les employeurs en Corse doivent s'assurer que les salaires des hommes et des femmes sont égaux, conformément à la loi.

Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le 17 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transmission d'un accord pour extension

Résumé. Un accord sera envoyé pour extension après un délai de 15 jours, avec 10 copies originales adressées au secrétariat du paritarisme.

Le présent accord sera transmis pour extension après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.

En vigueur depuis le mardi 17 mars 2009

Salaires (Corse)
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