Salaires (Champagne-Ardenne)

Article 2

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Article 2

Le présent accord, rédigé en 10 exemplaires, sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, et remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt des accords de salaires

Résumé. Un accord sur les salaires est écrit en 10 exemplaires et doit être déposé dans deux endroits spécifiques.

Le présent accord, rédigé en 10 exemplaires, sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, et remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

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