Salaires (Champagne-Ardenne)

Article 5

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Article 5

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 2261-3 du code dutravail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Adhésion des syndicats à l'accord sur les salaires

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional sur les salaires en Champagne-Ardenne.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 2261-3 du code dutravail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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