En vigueur depuis le 23 juin 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord salarial
Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un accord sur les salaires en Champagne-Ardenne.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.