Salaires (Champagne-Ardenne)

Article 3

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Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

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En vigueur depuis le 23 juin 2009

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Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un accord sur les salaires en Champagne-Ardenne.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

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En vigueur depuis le mardi 23 juin 2009

Source : Légifrance