Créé le 2 février 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024
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Adhésion des organisations non signataires à un accord
Toute organisation salariée représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne. Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.