Abrogé17 novembre 2024
Créé le 2 février 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord dans les archives du code du travail
Résumé. Le texte de cet accord sera conservé dans les archives prévues par le code du travail.
Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.