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Salaires (Champagne-Ardenne)

Article 6

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Article 6

Il est rappelé que la seule obligation des entreprises au regard de l'article 4 est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires garantis fixés à l'article 4.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 2 février 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des salaires minimaux

Résumé. Les entreprises doivent vérifier que les salaires réels ne sont pas inférieurs aux montants minimaux garantis.

Il est rappelé que la seule obligation des entreprises au regard de l'article 4 est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires garantis fixés à l'article 4.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du lundi 2 février 2009 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance