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Salaires (Champagne-Ardenne)

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Il s'applique dans les départements ci-après : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 2 février 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à la convention collective nationale pour certaines industries

Résumé. Un accord spécifique s'applique aux industries dans certains départements, sauf pour celles qui fabriquent des produits en béton.

Il s'applique dans les départements ci-après : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du lundi 2 février 2009 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance