Abrogé17 novembre 2024
Créé le 2 février 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à la convention collective nationale pour certaines industries
Résumé. Un accord spécifique s'applique aux industries dans certains départements, sauf pour celles qui fabriquent des produits en béton.
Il s'applique dans les départements ci-après : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne.