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Salaires (Champagne-Ardenne)

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Article 1

Le présent avenant concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955 , à l'exception des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 2 février 2009 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective pour certaines industries

Résumé. Un accord modifie les règles pour plusieurs industries, sauf celles qui fabriquent des produits en béton.

Le présent avenant concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955 , à l'exception des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du lundi 2 février 2009 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance