En vigueur depuis le 27 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord sur les salaires
Le présent accord, rédigé en 10 exemplaires, sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, et remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.