Salaires (Champagne-Ardenne)

Article 2

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Article 2

Le présent accord, rédigé en 10 exemplaires, sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, et remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 27 mai 2008

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Dépôt d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires est écrit en 10 exemplaires et doit être déposé à des endroits spécifiques.

Le présent accord, rédigé en 10 exemplaires, sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, et remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le mardi 27 mai 2008

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