En vigueur depuis le 11 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'accord dans les instances compétentes
Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.