En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration des salaires pour les ETAM en forfait jours
Résumé. Les ETAM avec un forfait jours ont des salaires minimums annuels plus élevés, augmentés de 15%.
Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
(En euros.)
| Niveau | Salaire minimum annuel |
|---|---|
| F G H | 31 754 34 790 36 171 |