Article précédent

Article suivant

Salaires (Centre)

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux dans certaines industries

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ouvriers et employés dans certaines industries à partir du 1er janvier 2011.

Le présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2011.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance