Salaires (Centre)

Article 4

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Article 4

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Bourges, Chartres, Châteauroux, Tours, Blois et Orléans.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2007

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Dépôt de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires sera déposé dans plusieurs directions et conseils de prud'hommes.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Bourges, Chartres, Châteauroux, Tours, Blois et Orléans.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2007

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