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Salaires (Bretagne)

relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 14 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur du point VP en Bretagne

Résumé. Depuis le 1er janvier 2007, la valeur du point VP en Bretagne est de 6,41 € pour une semaine de travail.

La valeur du point VP est fixée à compter du 1er janvier 2007 pour l'ensemble des départements de la région à 6,41 € pour la durée hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 14 décembre 2006

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Calcul du salaire minimum en Bretagne

Résumé. Le salaire minimum en Bretagne est calculé en fonction d'un coefficient hiérarchique et d'une valeur de point fixée à 6,41 € depuis 2007.

Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 14 décembre 2006

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Respect du SMIC en Bretagne

Résumé. En Bretagne, aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

En vigueur depuis le 14 décembre 2006

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Transmission d'un accord sur les salaires en Bretagne

Résumé. Un accord sur les salaires en Bretagne doit être envoyé pour extension dans les 8 jours après signature.

Le présent accord sera transmis pour extension dans les 8 jours suivant la signature, par le secrétariat du paritarisme auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par le président de la commission paritaire régionale.

En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2006

Salaires (Bretagne)
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