En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Majorations de salaires pour les ETAM en forfait jours
Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
(En euros.)
| Niveau | Salaire minimum annuel |
|---|---|
| F | 30 626 |
| G | 33 634 |
| H | 34 781 |