Salaires (Bourgogne)

Article 1

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Article 1

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Bourgogne applicables à partir du 1er mars 2009 sont fixés comme suit.
Les barèmes des indemnités de sujétion applicables aux travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er mars 2009 :
Repas : 10, 40 €.

(En euros.)

ZONE KM TRANSPORT TRAJET
1 0-10 2, 13 1, 57
2 10-20 4, 26 2, 99
3 20-30 6, 80 4, 31
4 30-40 8, 53 5, 68
5 40-50 10, 66 7, 05
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

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En vigueur depuis le 5 février 2009

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers en Bourgogne

Résumé. Les ouvriers de travaux publics en Bourgogne reçoivent des indemnités pour petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Bourgogne applicables à partir du 1er mars 2009 sont fixés comme suit.
Les barèmes des indemnités de sujétion applicables aux travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er mars 2009 :
Repas : 10, 40 €.

(En euros.)

ZONE KM TRANSPORT TRAJET
1 0-10 2, 13 1, 57
2 10-20 4, 26 2, 99
3 20-30 6, 80 4, 31
4 30-40 8, 53 5, 68
5 40-50 10, 66 7, 05
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

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En vigueur depuis le jeudi 5 février 2009

Source : Légifrance