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Salaires (Bourgogne)

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 23 janvier 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 22 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur du point des salaires en Bourgogne

Résumé. Depuis 2008, la valeur du point pour les salaires en Bourgogne est de 6,58 € par semaine.

La valeur du point (VP) est fixée à compter du 1er janvier 2008 pour l'ensemble des départements de la région à 6,58 € pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 22 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul du salaire minimum en Bourgogne

Résumé. Le salaire minimum en Bourgogne est calculé en fonction d'un coefficient hiérarchique et d'une valeur de point fixée à 6,58 € depuis 2008.

Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 22 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Salaire minimum en Bourgogne

Résumé. Le salaire minimum brut en Bourgogne est de 1 405 € par mois.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du salaire minimum brut de 1 405 €.

En vigueur depuis le 22 octobre 2007

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Transmission d'un accord salarial en Bourgogne

Résumé. Un accord sur les salaires en Bourgogne sera envoyé pour extension après un délai de 15 jours.

Le présent accord sera transmis pour extension après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.

En vigueur depuis le lundi 22 octobre 2007

Salaires (Bourgogne)
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