Créé le 17 octobre 2007 · Périmé le 25 mars 2009
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Extension d'un accord de travail
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord qui sera déposé en 1 exemplaire au service départemental de l'inspection du travail de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Côte-d'Or à Dijon.