Salaires (Bourgogne et Franche-Comté)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord qui sera déposé en 1 exemplaire au service départemental de l'inspection du travail de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Côte-d'Or à Dijon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé25 mars 2009

Créé le 17 octobre 2007 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord de travail

Résumé. Un accord entre parties demande à être prolongé et déposé à Dijon.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord qui sera déposé en 1 exemplaire au service départemental de l'inspection du travail de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Côte-d'Or à Dijon.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du mercredi 17 octobre 2007 au mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance