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Salaires (Auvergne)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des ouvriers du bâtiment en Auvergne

Résumé. Un accord fixe les indemnités de repas et de transport pour les ouvriers du bâtiment en Auvergne, selon la distance parcourue.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 12 février 1991 et 15 décembre 1992) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 13 décembre 2010. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article 8.18 de la convention collective nationale).

(En euros.)

Zone Indemnité de repas indemnité de frais de transport indemnité de trajet
1 A (0 à 10 km) 8,87 0,70 0,59
1 B (0 à 10 km) 8,87 1,60 1,28
2 (10 A 20 KM) 8,87 4,71 2,52
3 (20 à 30 km 8,87 7,43 3,65
4 (30 à 40 km) 8,87 10,28 4,62
5 (40 à 50 km) 8,87 12,98 6,04

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Nouveau barème d'indemnités de déplacements en Auvergne

Résumé. Un nouveau barème pour les indemnités de petits déplacements en Auvergne commence le 1er janvier 2011.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt et extension d'un accord salarial en Auvergne

Résumé. Un accord sur les salaires en Auvergne doit être déposé à Paris et à Clermont-Ferrand, avec une demande d'extension.

Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandée.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Auvergne)
Article 1er
Article 2
Article 3