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Salaires (Auvergne)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 8-5 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics relatif à l'indemnité de repas.  

(Arrêté du 30 octobre 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires des ouvriers des travaux publics en Auvergne

Résumé. Un accord a été trouvé lors d'une réunion sur les salaires des ouvriers des travaux publics en Auvergne, suivant les règles de leur convention collective.

Au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 6 décembre 2007, et en application du chapitre VIII. 1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Indemnités de petits déplacements en Auvergne

Résumé. Les indemnités pour petits déplacements en Auvergne sont fixées selon la distance parcourue, avec des montants différents pour les repas, les trajets et le transport.

Les valeurs des indemnités de petits déplacements prévues par la convention précitée ont été fixées aux montants suivants :

(En euros.)

INDEMNITÉ ZONE 1A
(0 à 5 km)
ZONE 1B
(5 à 10 km)
ZONE 2
(10 à 20 km)
ZONE 3
(20 à 30 km)
ZONE 4
(30 à 40 km)
ZONE 5
(40 à 50 km)
Repas (1) 9,22 9,22 9,22 9,22 9,22 9,22
Trajet 0,71 1,58 2,61 3,98 5,30 6,72
Transport (2) 0,69 2,09 4,17 6,94 9,70 12,50
(1) Conformément au protocole d'accord régional du 2 mai 1977, il est admis que l'ouvrier travaillant dans l'agglomération de son domicile est réputé prendre son repas de midi chez lui, sauf si les conditions de service et/ou de sécurité ne le permettent pas. Toutefois, pour les grandes villes, la notion d'agglomération s'étend dans les limites d'un rayon de 5 km autour du chantier.
(2) Ces valeurs tiennent compte des caractéristiques géographiques et climatiques de la région.
(1) et (2) Ces indemnités s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Changement des règles salariales en Auvergne

Résumé. Les règles de salaires en Auvergne changent à partir de 2008 et remplacent celles de 2007.

Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2008 et pour l'année 2008.
Elles annulent et remplacent celles fixées par l'accord du 8 décembre 2006 et applicables pour l'année 2007.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Accord sur les salaires en Auvergne

Résumé. Un accord fixe les salaires et indemnités pour les ouvriers et ETAM des entreprises de travaux publics en Auvergne, à partir du 1er janvier 2008.

Le présent accord est applicable au personnel ouvrier (et ETAM, pour ce qui les concerne) des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme), étant entendu que la convention collective citée à l'article 1er ci-dessus a été étendue.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Dépôt de l'accord pour extension

Résumé. Cet article explique comment et où déposer l'accord pour qu'il soit valable dans toute la région Auvergne.

Le présent accord sera déposé pour extension, conformément aux dispositions du code du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme et transmis, pour information, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier, du Cantal et de la Haute-Loire.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

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