En vigueur depuis le 1 mai 2008
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Transmission d'un accord sur les salaires en Auvergne
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs à Paris (15e), et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.