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Salaires au 1er octobre 2021

relatif au barème des salaires minima conventionnels

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans la papeterie et fournitures de bureau

Résumé. Un accord fixe les salaires pour les employés des magasins de papeterie et fournitures de bureau à partir d'octobre 2021.

Le présent accord concerne l'ensemble des entreprises et des salariés relevant de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (IDCC 1539).

Les entreprises visées sont les commerces de détail de papeterie, loisirs créatifs, fournitures scolaires, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique, de matériel, machines et mobilier de bureau, auprès d'une clientèle de consommateurs utilisateurs : particuliers, professions libérales, entreprises, administrations et collectivités.

Les entreprises dont l'activité principale est la vente aux revendeurs sont exclues du présent accord.

À titre indicatif, de manière non exhaustive et sous réserve de répondre au champ d'application ci-dessus défini, les codes APE le plus souvent visés sont : 47.62Z, 47.41Z, 47.59A, 47.78C ; 46.51Z, 46.65Z, 46.66Z.

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Salaires minimum dans la convention collective des commerces de détail

Résumé. L'article fixe les salaires minimums mensuels bruts pour différents niveaux de coefficients dans les commerces de détail de papeterie et fournitures de bureau.

Horaire : 151,67 heures.

(En euros.)

Niveau Coefficient Salaire brut minimum mensuel
A1 140 1 560
A2 150 1 580
A3 170 1 600
A4 190 1 630
A5 220 1 695
B1 240 1 795
B2 260 1 905
B3 280 2 105
C1 300 2 220
C2 360 3 000
C3 450 3 700
C4 500 4 400

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Renégociation des salaires si nécessaire

Résumé. Si le salaire de niveau A1 devient trop bas, une réunion pour le renégocier aura lieu dans le mois.

Si le niveau A1, coefficient 140 venait à être égal ou inférieur au Smic en vigueur, les parties conviennent qu'une réunion de renégociation sera organisée dans le mois qui suit.

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Évolution des salaires après un an d'ancienneté

Résumé. Après un an d'ancienneté, les employés passent au niveau de salaire supérieur, sauf si le SMIC dépasse certains seuils.

Après 1 an d'ancienneté, les salariés classés au niveau A1, coefficient 140, percevront le salaire minimum conventionnel correspondant au niveau A2, coefficient 150.

En cas de rattrapage des salaires minima des coefficients 140 et 150 par le Smic, le salaire minimum des salariés classés au coefficient 150 sera majoré de 10 €. (1)

(1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il met en place de façon automatique un mécanisme d'indexation sur le SMIC contraire aux dispositions de l'article L. 3231-3 du code du travail.
(Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Accord salarial sans adaptation pour les petites entreprises

Résumé. Les partenaires sociaux précisent que cet accord sur les salaires ne nécessite pas d'adaptations spécifiques pour les TPE et PME.

Les partenaires sociaux rappellent qu'ils prennent en considération la nécessité de prévoir des dispositions spécifiques pour les TPE et PME conformément à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Le présent accord ne nécessite pas d'adaptation spécifique en fonction de la taille des entreprises concernées.

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Égalité salariale : un objectif à atteindre

Résumé. Les partenaires sociaux soulignent l'importance de réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes.

Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail, les partenaires sociaux rappellent la nécessité de remédier aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Entrée en vigueur de l'accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.

Il est expressément convenu entre les parties que le présent accord de salaires entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de parution de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Dépôt et extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent à l'APGEB de faire les démarches pour étendre l'accord et le rendre public, en le déposant au ministère du travail et au conseil de prud'hommes.

Les parties signataires mandatent le secrétariat de la convention collective, assuré par l'APGEB (association paritaire pour la gestion de l'équipement du bureau) pour effectuer les démarches nécessaires à l'obtention de l'extension du présent accord et les formalités de publicité.

Le présent accord sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Salaires au 1er octobre 2021
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