Salaires au 1er mars 2026

Article 3

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Article 3

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension.

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En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Dépôt de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sera copié en plusieurs exemplaires pour être distribué aux parties et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Source : Légifrance