Salaires au 1er janvier 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour favoriser une bonne application du présent accord, les partenaires sociaux rappellent au présent article la formule permettant le calcul des salaires minimums conventionnels.

Les salaires minimums conventionnels (SC) se calculent selon la formule suivante :
SC = (120 × valeur du point A) + (Z × valeur du point B).

La somme (120 + Z) est égale au nombre de points de l'indice appliqué au salarié considéré.

La variable Z se détermine comme suit :

– si l'indice du salarié est de 120, alors Z = 0 ;
– si l'indice du salarié est > ou = 121, alors Z = indice du salarié – 120.

Ce mode de calcul, comme l'ensemble des dispositions du présent accord, s'applique sous réserve de dispositions plus favorables résultant de l'application du Smic légal en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des salaires minimums conventionnels

Résumé. Les partenaires sociaux expliquent comment calculer les salaires minimums en utilisant des points A et B.

Pour favoriser une bonne application du présent accord, les partenaires sociaux rappellent au présent article la formule permettant le calcul des salaires minimums conventionnels.

Les salaires minimums conventionnels (SC) se calculent selon la formule suivante :
SC = (120 × valeur du point A) + (Z × valeur du point B).

La somme (120 + Z) est égale au nombre de points de l'indice appliqué au salarié considéré.

La variable Z se détermine comme suit :

– si l'indice du salarié est de 120, alors Z = 0 ;
– si l'indice du salarié est > ou = 121, alors Z = indice du salarié – 120.

Ce mode de calcul, comme l'ensemble des dispositions du présent accord, s'applique sous réserve de dispositions plus favorables résultant de l'application du Smic légal en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance