Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires au 1er janvier 2013

relatif aux salaires au 1er janvier 2013

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

 

(Arrêté du 24 mai 2013 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires pour les personnels PACT en 2013

Résumé. Les salaires des personnels PACT augmentent de 1,3 % à partir du 1er janvier 2013.

En application de l'article 24 de la convention collective nationale, la commission mixte paritaire chargée du suivi et de la négociation de la convention collective des personnels PACT, qui s'est tenue le 27 novembre 2012, a décidé de procéder à une augmentation des salaires minima de branche pour 2013 dans les conditions suivantes :

– une augmentation de 0,5 % au titre de la revalorisation des salaires applicable à compter du 1er janvier 2013 ;
– une augmentation de 0,8 % au titre de l'évolution des salaires en 2013, applicable à compter du 1er janvier 2013,
soit une augmentation de 1,3 % portant la valeur du point de 1,7836 € à 1,8068 € et la valeur de la partie fixe de 679,2197 € à 688,0495 € à compter du 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion prévue pour ajuster les salaires en mai

Résumé. Les salaires vont augmenter de 1,3% en janvier 2013, et les parties se retrouveront en mai pour voir si les prix ont encore changé.

Les parties signataires conviennent de se revoir en mai 2013 pour examiner à nouveau l'évolution des prix et les conséquences éventuelles sur les salaires de branche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires en janvier 2013

Résumé. Un accord augmente les salaires de 1,3% à partir du 1er janvier 2013.

Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les signataires de l'accord s'engagent à faire les démarches pour étendre cet accord sur les salaires.

Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Salaires au 1er janvier 2013
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4