Salaires au 1er janvier 2011

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord, conclu en application de l'article L. 2241-1 du code du travail, s'applique à l'ensemble des personnels couverts par la convention collective des entreprises de pompes funèbres répertoriées sous le code APE 96.03Z.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Accord sur les salaires dans le secteur des pompes funèbres

Résumé. Un accord sur les salaires pour les employés des pompes funèbres a été conclu.

Le présent accord, conclu en application de l'article L. 2241-1 du code du travail, s'applique à l'ensemble des personnels couverts par la convention collective des entreprises de pompes funèbres répertoriées sous le code APE 96.03Z.

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