Salaires au 1er avril 2017

Article 3

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Article 3

Le présent accord prend effet à compter de sa signature, sous réserve de la mise en œuvre du droit d'opposition prévu par le code du travail.
La direction et les organisations syndicales conviennent d'une nouvelle rencontre courant septembre 2017.

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En vigueur depuis le 28 février 2017

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Accord sur les salaires et prochaine réunion

Résumé. Un accord sur les salaires entre en vigueur après signature, avec une réunion prévue en septembre pour discuter davantage.

Le présent accord prend effet à compter de sa signature, sous réserve de la mise en œuvre du droit d'opposition prévu par le code du travail.
La direction et les organisations syndicales conviennent d'une nouvelle rencontre courant septembre 2017.

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En vigueur depuis le mardi 28 février 2017

Source : Légifrance