En vigueur depuis le 1 août 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des avantages salariaux
Résumé. Les accords plus avantageux pour les salaires restent valables même après les augmentations prévues.
Tout accord plus avantageux demeure acquis.