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Salaires (Aquitaine)

Article 5

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Article 5

Cet accord s'applique à compter du 1er mars 2011.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux en Aquitaine

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ouvriers et employés dans certaines industries en Aquitaine à partir du 1er mars 2011.

Cet accord s'applique à compter du 1er mars 2011.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance