En vigueur depuis le 10 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Majorations de salaire pour les ETAM en forfait jours
Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
Base : 35 heures.
(En euros.)
| Niveau | Salaire minimum annuel |
|---|---|
| F | 32 014 |
| G | 34 715 |
| H | 36 133 |